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Alpiq reçoit une indemnisation complémentaire pour le transfert de ses installations en lien avec le réseau à très haute tension suisse

Lausanne, le 12 février 2021 – Conformément aux décisions de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) du 9 février 2021, Alpiq recevra une indemnisation complémentaire pour le transfert à Swissgrid SA de ses installations en lien avec le réseau à très haute tension suisse effectué en janvier 2013, ainsi que pour les différences de couverture du réseau de transport des années 2011 et 2012. Dans ses comptes annuels 2020, Alpiq comptabilise un produit de vente supplémentaire d'environ 40 millions de CHF, plus les intérêts.

Début janvier 2013, Alpiq avait transféré ses installations en lien avec le réseau à très haute tension suisse à Swissgrid SA, société nationale pour l’exploitation du réseau, à une valeur d'apport provisoire. La valeur des différentes installations n’avait pas pu être déterminée de manière définitive à cette date, car des procédures concernant l’évaluation des installations étaient en cours. Suite à une nouvelle décision de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) concernant la méthode d’évaluation, Alpiq avait obtenu au cours de l’exercice 2016 une indemnisation plus élevée pour le transfert de sa participation dans le réseau à très haute tension suisse.

La décision de l'ElCom rendue le 9 février 2021 précise désormais les différences de couverture pour les années 2011 et 2012, et fixe les valeurs régulées des installations à fin 2012. Alpiq et Swissgrid peuvent toutes deux faire appel de cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours. Dans les comptes annuels 2020, Alpiq comptabilise un produit de vente supplémentaire d'un montant total d'environ 40 millions de CHF, plus des intérêts estimés à environ 10 millions de CHF.

Montant définitif de l'indemnisation attendu pour 2021

Dès l'entrée en vigueur des décisions, Swissgrid remboursera à Alpiq les différences de couverture pour 2011 et 2012, tandis qu'une société indépendante calculera le montant définitif de l'indemnisation, intérêts compris. Alpiq attend le résultat des calculs au second semestre 2021, avec potentiellement un impact positif pour l'entreprise.

Alpiq salue cette décision qui met un terme à des procédures initiées il y a plusieurs années concernant l'indemnisation au titre du transfert du réseau à très haute tension suisse.

 

Pour de plus amples informations sur Alpiq: www.alpiq.com